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[FR] MailWalker - Contrat de Licence de l'Utilisateur Final
Date 20/05/2008 12:01  Auteur Pierre Lannoy  Hits 227
Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et WebSynaptics / Pierre Lannoy d'autre part, concernant le logiciel connu sous le nom de MailWalker (le "Logiciel"). Le terme "Logiciel" inclut, et ces termes et conditions s'appliquent également à, toutes les mises à jour ou améliorations du Logiciel que vous pouvez recevoir en vertu d'un service de maintenance et d'évolution ou de tout autre service de support.

version 2A - Septembre 2008

0 - Introduction

Vous devez lire attentivement les termes et conditions suivants avant d'utiliser ce logiciel. Toute utilisation du logiciel MailWalker est assujettie à ce contrat de licence sauf si vous obtenez de la part de WebSynaptics un contrat de licence différent. En cochant, ci-dessous, la ligne "je comprends et j'accepte les termes du contrat de licence", vous acceptez d'être lié à tous les termes et conditions de ce contrat et vous consentez être lié à et prendre part à ce contrat. Si vous n'êtes pas en accord avec ce contrat, vous devez cocher la ligne "je refuse les termes du contrat de licence" ; cette action interrompra la procédure d'installation et vous ne posséderez aucune licence d'utilisation d'aucune partie du logiciel MailWalker.
WebSynaptics peut être amené à réviser ce contrat de licence de l'utilisateur final. Vous en serez averti lors du l'exécution de MailWalker et pourrez consulter la version la plus récente de ce document à l'adresse suivante : http://www.websynaptics.com/guide_argument_MailWalker.html.


1 - Version Bêta

Une version bêta de MailWalker peut être proposée à certains utilisateurs à des fins de test uniquement. Cette version bêta ne peut pas être distribuée, gratuitement ou non, par des entités autres que WebSynaptics, ses éditeurs, distributeurs, sous-traitants ou partenaires. Chaque version bêta est utilisable un nombre de jour limité (voir la boîte de dialogue "à propos" de MailWalker) et cessera de fonctionner après cette période.


2 - Version de Démonstration

La version de démonstration (version d'essai) de MailWalker est une version qui n'est pas limitée dans le temps mais qui est limitée en termes de fonctionnalités. Pour pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités de MailWalker, vous devez en acquérir une licence.
Cette version d'évaluation peut être distribuée gratuitement dans sa forme originale, non modifiée. Vous n'êtes pas autorisé à reconditionner le logiciel (en d'autres termes, à modifier le programme d'installation ou tout autre fichier). Vous êtes libre d'inclure les fichiers d'installation de MailWalker dans un CD-ROM, sur un site web ou tout autre média à condition de ne pas faire payer l’utilisateur final pour le logiciel et à condition d'envoyer une demande à partnerships[at]websynaptics[dot]com en décrivant quand, comment et pourquoi vous prévoyez de distribuer MailWalker.


3 - Versions Licenciées

En utilisant le logiciel MailWalker, vous acceptez les termes de ce contrat. Selon les termes de ce contrat, WebSynaptics vous accorde par la présente une licence d'utilisation de MaiWalker limitée, personnelle ou collective, non distribuable et qui ne peut être sous-licenciée ainsi qu'un accès aux mises à jours mineures et majeures du logiciel.
Vous êtes autorisé à effectuer une copie de MailWalker à des fins d'archivage uniquement. Vous n'êtes pas autorisés à distribuer gratuitement, vendre ou louer les clés d'autorisation, codes et données de licence qui vous sont communiquées lors de votre achat et de votre enregistrement.

MailWalker est décliné en plusieurs gammes de licences. Selon la version que vous avez acquise, la licence vous donne le droit d'installer le logiciel pour un ou plusieurs utilisateurs sur un ou plusieurs ordinateurs. En acceptant ce contrat, vous vous engagez à respecter ces limitations. Pour un détail de ces limitations, merci de consulter http://www.websynaptics.com/articles_4_FR-MailWalker--5-editions-differentes.html.


4 - Support

Un support gratuit est fourni selon plusieurs canaux (décrits sur http://www.websynaptics.com/support.html) aussi bien aux utilisateurs de la version de démonstration  qu'aux clients licenciés. Les propriétaires d'une licence seront traités en priorité par rapport aux utilisateurs de la version de démonstration. Le support est donné dans les limites du raisonnable : WebSynaptics fera tout son possible pour que MailWalker fonctionne pour vous, mais cela n'inclut pas un enseignement des fonctionnalités de Windows, d'Internet et du mail et de la façon d'utiliser les logiciels d'éditeurs tiers.


5 - Restrictions

Vous vous engagez à ne pas altérer, décompiler ou désassembler MailWalker, dans sa totalité ou en partie. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer des informations relatives au logiciel (mentions de copyright, nom des technologies tierces intégrées,...).


6 - Technologies et Iconographies Tierces

MailWalker intègre dans son code et son interface un certain nombre de technologies et iconographies tierces. Celles-ci, listées dans MailWalker dans la boîte de dialogue "à propos", sont les propriétés exclusives de leurs auteurs respectifs. Pour plus de détails sur ces technologies tierces, vous pouvez consulter http://www.websynaptics.com/thanks.html.


7 - Garantie Limitée

MailWalker et tout support ou services provenant de WebSynaptics, ses éditeurs, sous-traitants, distributeurs ou partenaires, est fourni "tel quel", sans aucune garantie d'aucune sorte. WebSynaptics n'accorde par la présente aucune garantie, expresse ou implicite, concernant notamment - mais sans s'y limiter - la qualité marchande du logiciel et son aptitude à une utilisation particulière.
MailWalker et tout support et services provenant de WebSynaptics ont été testés négativement par des anti-virus à jour lors de leurs conditionnements logiciels. Néanmoins WebSynaptics ne peut garantir l'absence totale de virus ou autres malwares.
Ni WebSynaptics, ni ses éditeurs, sous-traitants, distributeurs ou partenaires ne garantissent que l'utilisateur puisse utiliser MailWalker de façon continue, sans interruption et ne garantissent pas que le logiciel soit exempt d'erreurs. Tout programme doit être sérieusement testé avant utilisation, et l'utilisateur doit assumer tout risque provenant de l'utilisation de ce programme.


8 - Responsabilité Limitée

WebSynaptics, ses éditeurs et distributeurs habilités à fournir des licences, sous-traitants et partenaires ne sont responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment perte de profits ou d'économies escomptées, interruption de travail, erreur système ou dysfonctionnement ou de tout dommage incident, spécial ou de tout autre dommage financier ou commercial ou préjudice moral, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas WebSynaptics, ses éditeurs, distributeurs, sous-traitants ou partenaires ne seront pas responsables de tout dommage dépassant le prix d'une licence d'utilisation de MailWalker, même si WebSynaptics, ses éditeurs, distributeurs, sous-traitants ou partenaires ont été informés de la possibilité de tels dommages directs ou indirects.


9 - Clause d'Utilisation et Aspects Légaux

WebSynaptics ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation que l'utilisateur peut faire des données liées ou extraites par le logiciel. Notamment, WebSynaptics attire l'attention des utilisateurs sur le fait que dans certains pays, et sur la base des législations et jurisprudences nationales et/ou territoriales, l'utilisation des données mail à fin d'emailing non sollicité, voire le simple fait de collecte automatique d'emails, peut être interdite partiellement ou totalement.
En cas de doute sur la légalité de l'utilisation de MailWalker et/ou des données liées ou extraites par le logiciel, WebSynaptics recommande aux utilisateurs de MailWalker de prendre conseil auprès de toute personne ou organisme habilité à dispenser de tels conseils pour son territoire d'activité.


10 - Fin de contrat

Ce contrat, incluant tous vos droits d'utilisation de MailWalker, se terminera automatiquement et immédiatement si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de ce contrat. Dans un tel cas, vous devrez détruire toutes les copies de MailWalker ainsi que les clés d'autorisation, codes et données de licence en votre possession.
 

Pierre Lannoy
Concernant la clause 9 (utilisation et aspects légaux), un article précisant les choses peut être trouvé ici.
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Mai
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