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[FR] Avertissement sur l'utilisation de MailWalker
Date 21/05/2008 18:55  Auteur Pierre Lannoy  Hits 402
Collecter des emails sur Internet et utiliser ces emails à des fins de marketing on-line peut, sous certaines conditions, ne pas être une activité légale dans certains pays. L'utilisation de MailWalker est donc soumise à un certain nombre de bonnes pratiques et de connaissance des contraintes légales.
Cet article peut ainsi vous servir de base de réflexion pour organiser votre activité de collecte et vous permettre de respecter les lois en vigueur dans votre pays.

MailWalker est un outil extrêmement puissant qui vous permet de collecter de grandes quantités de mails. Néanmoins l'intêret de MailWalker ne réside pas dans l'aspect quantitatif de ses résultats mais dans celui plus qualitatif et plus ciblé que ceux fournis par ses concurents.
En développant MailWalker, nous avons toujours gardé à l'esprit - et ce sera le cas pour les évolutions futures - que la qualité et la sélectivité des adresses extraites devaient être notre objectif principal. Et nous pensons déjà avoir atteint grandement cet objectif : MailWalker vous offre un très grand nombre d'options et de réglages vous permettant de réaliser un ciblage très précis lors de la constitution de votre fichier.

Si vous désirez constituer un fichier "à l'aveugle" contenant un maximum de mails, passez votre chemin : MailWalker n'est pas fait pour les spammeurs !

MailWalker a été conçu pour ceux d'entre-vous qui désirent constituer de petits fichiers très ciblés. L'avantage d'une telle démarche est  que vous êtes presque certains de toucher un public attentif au contenu de votre mailing : vous réalisez un bon taux de transformation et vous limitez les risques d'être perçu comme spammeur. 

Malheureusement la sélectivité de notre logiciel n'est pas une condition suffisante pour que vous puissiez être irréprochable aux yeux de la loi. Nous vous fournissons un outil qui vous permet de ne pas collecter n'importe quel email mais cela n'implique pas qu'il ne faille quand même pas le faire de façon responsable et respectueuse.

Afin d'y voir un peu plus clair sur l'activité de collecte d'emails, je vous propose d'évoquer les points réellement sensibles de l'opération :


Collecter des adresses emails

Collecter des adresses emails pour le seul plaisir de le faire et sans intention de les utiliser ou les traiter par la suite (tout cela sans les stocker à aucun moment et d'aucune façon) est une activité totalement légale quelque soit la façon dont on le présente. Mais cela n'est qu'une figure de style purement rhétorique : quand on collecte des emails c'est pour en faire quelque chose. C'est pourquoi nous parlerons ici de collecte d'emails dans son acceptation "collecte d'emails dans l'intention de les exploiter d'une manière ou d'une autre".

Selon la legislation en vigueur dans votre pays cette collecte, effectuée via le logiciel MailWalker, peut être considérée comme deloyale et/ou illégale. Dans le cas de la France, par exemple, collecter des mails nominatifs (voir section suivante) et non professionnels à l'aide d'un collecteur de mail tel que MailWalker et interdit.

Cependant grâce à MailWalker, vous pouvez collecter des emails qui ne tombent pas dans cette catégorie. MailWalker est pourvu de plusieurs fonctionnalités et options vous permettant un ciblage et une sélectivité maximale lors de la collecte de mails, il est donc impératif de bien les comprendre avant de l'utiliser. N'hésitez pas à faire des essais de paramétrage sur de petits volumes de données pour être certains que vous maîtrisez bien l'ensemble des paramètres.


Stocker et utiliser des adresses emails

Stocker des adresses emails, quelle que soit la forme et le média, peut souvent être assimilé au stockage de données à caractère personnel. Par exemple en France, la C.N.I.L. définit ainsi la notion de données à caractère personnel :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. [Loi n°78-17 - article 2]

Une adresse mail nominative s'accorde donc totalement avec cette définition. Une adresse générique du type contact@societe.com, en revanche, n'entre pas dans cette catégorie.

Ainsi, selon votre pays, et bien que le stockage et l'utilisation des adresses email collectées n'entre pas dans le champs d'activité de MailWalker, nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins d'assurer la légalité de tels stockage et traitements de ces données potentiellement à caractère personnel.
Pour reprendre l'exemple de la France, vous serez obligés de faire une déclaration de ce fichier et de son traitement auprès de la C.N.I.L. dans la plupart des cas ; et une demande d'autorisation dans de très rares cas.

De plus dans le cas de figure précité - le cas le plus souvent avéré - , et toujours en France, vous devez obtenir l'autorisation préalable à la prospection par mail. Néanmoins, se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la C.N.I.L. a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que :

"Des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse"


Conclusion

Gardez toujours à l'esprit que vous devez utiliser MailWalker avec respect pour les destinataires de vos campagnes d'emailing. N'utilisez pas pas MailWalker avec l'intention de collecter des adresses email à des fins de spam. Et quelle que soit votre objectif de campagne d'emailing assurez-vous d'être en conformité avec la loi.


Quelques liens utiles pour en savoir plus...



RMQ : cet article n'est pas une analyse juridique mais simplement une base de réflexion pour vous permettre de mettre en place votre activité de collecte d'emails. En aucun cas il ne saurait se substituer aux lois en vigueur dans votre pays ou état.
Pas de commentaire.
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